Comment appelle-t-on la condamnation infligée à un prévenu par la cour ?
Bonne réponse: Sentence
Player #34691549
la sentence est irrévocable 😂😂
Margot
Player #34691549 ouais c vrai
Clarissa
Alex, ils ont bien la condamnation infligée et pas comment on appelle la décision finale du juge 🤷🏾♀🤷🏾♀
Alex
Il n'est pas question de sentence.
On parle de verdict suivi de la peine, si il y a lieu.
Danièle
Quel pays a adopté ce nouveau Code de procédure civile? La Belgique? Le Botswana? L'Algérie?
progameuse9
la sentence dans le jour ou tout a basculer dans le tribunal mdr
Dubreek
Player #32297794, oui mais tout le monde n'a pas connaissance des termes en matière de justice...
Elisa
la proposition était bonne réponse 😀😀😀😀
Papa
propositions de réponses incorrectes en droit.