Qu'est-ce que l'article 49.3 de la Constitution de la Cinquième République française ?
Bonne réponse: Le gouvernement décide seul de l’adoption d’une loi
Soupir90
J'ai déjà assez à apprendre avec les lois québecoises et canadiennes, je ne veux pas en plus m'attarder sur les lois françaises!